Conditions générales d’utilisation du site miraelisyn.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions générales fixant le cadre légal d’utilisation du site miraelisyn.sbs. L’accès à ce site implique l’acceptation complète des présentes dispositions consultables à tout moment. Elles précisent vos droits et obligations dans le respect de la législation française.
Mise à jour le 3 décembre 2025, version actuelle.
Acceptation des conditions
En accédant au site et en naviguant sur miraelisyn.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces termes, veuillez ne pas poursuivre la navigation sur le site.
Définitions
Les mots suivants ont la signification précisée ci-dessous dans le cadre des présentes conditions générales.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur miraelisyn.sbs.
« Site » : l’ensemble du site internet accessible depuis l’adresse miraelisyn.sbs, incluant l’ensemble des fonctionnalités et contenus qui y sont associés.
« Contenu » : texte, image, graphique, audio, vidéo ou toute information disponible via le site.
« Opérateur » désigne l’éditeur responsable de la publication du site.
Utilisation des services du site
miraelisyn.sbs offre aux utilisateurs un accès à différentes ressources d’information liées au développement de compétences et à l’accompagnement entrepreneurial, sans proposition directe de produits financiers ou d’investissements.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique ou à celles agissant sous la supervision d’un représentant légal.
Ce site est destiné aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Vos responsabilités d’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser ce site de façon loyale et respectueuse des lois applicables.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
Propriété intellectuelle du site
Le contenu publié sur miraelisyn.sbs — textes, images, logos, noms et autres — demeure la propriété exclusive de l’opérateur ou de ses partenaires et ne saurait être reproduit, modifié ou diffusé sans autorisation préalable écrite.
Contenus transmis par les utilisateurs
Vous pouvez soumettre des commentaires ou suggestions, à condition qu’ils respectent la législation et la charte du site.
Droits sur vos contenus transmis
En publiant un contenu, vous autorisez miraelisyn.sbs à l’utiliser et à le diffuser dans le strict respect de la politique de confidentialité.
Protection de la vie privée et données personnelles
Miraelisyn.com collecte et traite des informations personnelles conformément à la réglementation française et à sa politique de confidentialité accessible sur le site. Consultez ce document pour tout détail sur vos droits et modalités d’exercice.
Voir le détailClause de non-responsabilité
Le site fournit des ressources informatives sans garantie ni engagement sur l’exactitude ou l’actualité du contenu.
Avertissement sur les limitations
Les ressources partagées ne valent pas conseil personnalisé et ne remplacent pas l’avis d’un expert qualifié. Résultats susceptibles de varier selon les profils.
Limitation de responsabilité
L’opérateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de dommage subi résultant d’une utilisation inappropriée ou erronée du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à tenir l’opérateur indemne en cas de réclamation liée à votre utilisation du site ou au non-respect des conditions énoncées ici.
Résolution des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site peut donner lieu à une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire.
Arbitrage
En cas de différend persistant, un recours à l’arbitrage peut être envisagé, conformément aux règles applicables.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les recours juridiques habituels.
Règlement en ligne des litiges consommateurs
Une plateforme de résolution des litiges de consommation en ligne est accessible pour les utilisateurs européens.
Accès à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’annulation des autres clauses des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’opérateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Seules les lois françaises s’appliquent à la présente relation contractuelle et aux litiges qui pourraient en résulter.
Résiliation
L’opérateur réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès au site aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; la consultation régulière de cette page est recommandée.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez contacter l’opérateur pour tout renseignement lié à l’utilisation du site ou à vos droits.
Adresse e-mail: content@miraelisyn.sbs
Téléphone: +33 (0)5 74 28 06 76
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions valables à compter du 3 décembre 2025.
Version: 2.5